Les normes de sécurité dans les magasins : équipements, accessibilité, et mises aux normes
Les magasins, les centres commerciaux, les locaux et les aires de ventes sont des Établissements Recevant du Public (ERP) de type M. Ils sont soumis à des normes de sécurité qui impliquent parfois une rénovation et l’ajout d’équipements sécuritaires.
Quelles normes de sécurité pour votre commerce ?
Vous devez tout d’abord savoir à quelle catégorie appartient votre local commercial. Les normes qu’il doit respecter dépendent du nombre de personnes qu’il peut recevoir :
Catégorie 1
- Plus de 1500 personnes
Catégorie 2
- De 701 à 1500 personnes
Catégorie 3
- De 301 à 700 personnes
Catégorie 4
- De 201 à 300 personnes ou moins de 200 personnes avec 100 personnes ou plus reçues en sous-sol ou en étages, en galerie et autres ouvrages en surélévation.
Catégorie 5
- Moins de 200 personnes avec moins de 100 personnes reçues en sous-sol ou en étages.
Ces points de vente sont contrôlés deux à cinq fois par an par les commissions communales ou par les sous-commissions départementales pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique. Un Établissement Recevant du Public appartenant aux quatre premières catégories verra ses normes de sécurité incendie et accessibilité obligatoirement contrôlées. Pour les ERP étant inscrits dans la cinquième catégorie, c’est seulement la norme d’accessibilité qui sera contrôlée.
Équipements de sécurité pour magasin contre les risques d’incendie et de panique
Voici des équipements indispensables pour votre ERP type M :
- Des éclairages d’urgence capables de continuer à éclairer le magasin en cas de coupure électrique sur le circuit principal.
- Des affiches de sécurité rassemblant des informations de sécurité comme les numéros d’urgence, le plan précis des lieux, etc.
- Des équipements anti-incendie, notamment un extincteur par niveau.
L’accessibilité des ERP pour les personnes handicapées
Toujours dans un souci de sécurité, mais aussi d’égalité, les Établissements Recevant du Public doivent être accessibles aux personnes en situation de handicap. Votre boutique, magasin ou centre commercial, doit respecter la « Loi Handicap », mise en place en 2005 en France. L’échéance pour la conformité était prévue pour le 1er janvier 2015. Seulement, des Agendas d’Accessibilité Programmée (A d’AP) ont été créés, donnant plus de temps aux ERP pour se mettre aux normes et faire les travaux d’accessibilité, soit trois à neuf ans supplémentaires.
Comment mettre aux normes votre magasin ?
Avant de vous lancer dans les travaux pour la mise aux normes de votre établissement commercial, sachez qu’il faut d’abord demander une autorisation pour le permis de construire. La nécessité du permis de construire dépend du type de travaux. C’est le cas par exemple des travaux « portant sur un immeuble inscrit au titre des monuments historiques ou se situant dans un secteur sauvegardé ».
Un dossier doit être monté, notamment avec une notice de sécurité mentionnant les équipements qui seront mis en place pour la réglementation.
Une fois le dossier validé, vous pouvez entamer les travaux de mises aux normes ERP. À l’issue de ces derniers, vous devez ouvrir un registre de sécurité que vous devrez compléter par la suite : travaux effectués, équipements installés, formations dispensées au personnel… Ce document est très important puisque les assurances le consulteront en cas de sinistre.
Avez-vous eu une expérience dans la mise aux normes d’un ERP ? Envisagez-vous d’équiper un point de vente avec des équipements de sécurité ?