Règlement de parrainage
La présente opération de parrainage est organisée par la société TANDEM (ci-après désignée l’« Organisateur »), SASU au capital de 200.000 € immatriculée au RCS d’ANGERS sous le n° 480 864 891, dont le siège social est situé 25 rue André Ampère Saint-André-de-la-Marche à SEVREMOINE (49450).
La société TANDEM commercialise, auprès d’une clientèle professionnelle, des solutions pour la sécurité des produits, des biens et des personnes, des solutions pour la mesure et l’analyse des flux et des solutions en matière d’hygiène et de santé en points de vente.
Article 1 : Objet du règlement
Le présent règlement a pour objet de définir les conditions et modalités de l’offre de parrainage organisée par l’Organisateur.
Le présent règlement est publié sur le site internet de l’Organisateur et est joint au formulaire de parrainage.
L’Organisateur se réserve le droit de modifier le présent règlement sans préavis, moyennant une notification écrite sur son site internet. Ces modifications ne seront stipulées que pour l’avenir et ne seront donc pas applicables aux formulaires de parrainage complétés adressés antérieurement à l’Organisateur.
Article 2 : Opération de parrainage
L’opération de parrainage consiste pour le parrain à parrainer un filleul en mettant ce dernier en relation avec l’Organisateur dans le but que ceux-ci concluent un contrat ayant pour objet la fourniture de l’une ou l’autre des solutions commercialisées par l’Organisateur.
Le parrain ne doit transmettre à l’Organisateur que les coordonnées de filleul(s) respectant les conditions de l’article 4 du présent règlement, intéressé(s) par les solutions de l’Organisateur et ayant préalablement donné au parrain son/leur accord pour le transfert de ses/leurs coordonnées à l’Organisateur dans le but d’un parrainage.
Pour transmettre les coordonnées du filleul potentiel, le parrain doit compléter et valider un formulaire en ligne sur le site de l’Organisateur.
L’Organisateur s’engage à contacter, dans les meilleurs délais, tout filleul potentiel identifié dans un formulaire de parrainage complet. L’Organisateur reste cependant libre de ne pas conclure de contrat ou d’entrer en relation commerciale avec celui-ci, par exemple en cas de suspicion de fraude, d’insolvabilité ou de manquement au présent règlement. L’Organisateur n’a pas à motiver sa décision et le parrain ne peut prétendre à aucune indemnisation à ce titre.
Le parrainage ne devient effectif et donne lieu à l’attribution du cadeau visé en article 5 que si l’Organisateur et le filleul potentiel concluent, dans les six mois suivant cette mise en relation, un contrat ayant pour objet la fourniture de l’une ou l’autre des solutions commercialisées par l’Organisateur et que ce contrat est dûment exécuté pour une durée minimale de 3 mois.
Le parrain sera informé par email de l’adhésion de son filleul à une solution développée par l’Organisateur.
L’opération de parrainage donne lieu à un cadeau par filleul par contrat distinct avec lequel les transactions ont été finalisées. Si le filleul appartient à un groupe de sociétés, la mise en relation opérée par le parrain sera considérée comme une seule opération de parrainage, ne donnant lieu qu’à un seul cadeau par contrat.
La participation à l’opération de parrainage organisée par l’Organisateur entraîne l’acceptation, par le parrain, du présent règlement dans son intégralité et sans réserve.
Article 3 : Conditions pour être parrain
Ne peuvent être éligibles à l’offre de parrainage en qualité de parrain que les clients professionnels de l’Organisateur, titulaire d’un contrat actif auprès de ce dernier et à jour de ses obligations de paiement à l’égard de celui-ci.
Le parrain ne peut recommander plus de 3 filleuls par an. Au-delà, le parrainage ne donnera plus lieu à rémunération.
Il ne peut y avoir qu’un seul parrain par filleul. Dans le cas où un filleul serait présenté par deux parrains, seul le premier parrain percevra le cadeau visé en article 4 dans le cas où le filleul finaliserait la transaction avec l’Organisateur.
Article 4 : Conditions pour être filleul
Ne peuvent être éligibles à l’offre de parrainage en qualité de parrain que des seuls clients, personnes physiques ou morales agissant à des fins professionnelles, implantés en France métropolitaine et qui n’ont jamais été en relation avec l’Organisateur préalablement à la mise en relation opérée par le parrain (aucun contrat conclu ou résilié, aucun devis préalable, etc.).
Article 5 : Attribution du cadeau
Les adhésions issues du parrainage devront être validées par l’Organisateur pour ouvrir droit à l’attribution d’un cadeau au parrain.
Le cadeau est le suivant : Cartes Cadeaux
Il sera livré au parrain par voie postale sous 8 jours à compter du règlement effectif des factures par le(s) filleul(s).
Article 6 : Durée
L’offre de parrainage est stipulée à durée indéterminée, l’Organisateur pouvant y mettre fin à tout moment via une notification en ce sens sur son site internet. Tout formulaire de parrainage adressé à l’Organisateur avant le terme de l’offre de parrainage sera traité par ce dernier.
Article 7 : Protection des données personnelles
L’Organisateur s’engage à n’utiliser les informations du filleul renseignées par le Parrain qu’aux seules fins du parrainage envisagé.
La durée de conservation des informations relatives à l’offre de Parrainage seront conservées pour une durée maximale de 6 mois à partir de la réalisation de l’opération.
Conformément à la règlementation nationale et européenne relative à la protection des données à caractère personnel, tout personne physique, parrain ou filleul, gérant ou préposé de ceux-ci, bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de ses données à caractère personnelles.
Pour toute information complémentaire sur les traitements mis en œuvre par l’Organisateur ou pour exercer vos droits, veuillez consulter sa politique de confidentialité sur le lien suivant : https://www.tandemdirect.fr/mentions-legales-rgpd.
Article 8 : Litiges
Tout litige concernant le parrainage, objet des présentes, relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de commerce d’Angers.